DROIT D'AUTEUR - DES RENOVATIONS A CONCILIER AVEC LE RESPECT DE L'OEUVRE - BETON ET PATRIMOINE

Interview de Diane Loyseau de Grandmaison publiée dans le dossier spécial du magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment du 11 octobre 2024 - Enquête Transitions Béton - Article de Sophie d'Auzon

C’est avec une main tremblante que le propriétaire devra envisager la rénovation de son bien patrimonial en béton. Car « l’œuvre architecturale peut être protégée par le droit d’auteur, si elle est originale, c’est-à-dire marquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur », cadre Diane Loyseau de Grandmaison, avocate.

Une notion très subjective, et qu’il reviendra in fine aux juges d’apprécier.   « On se posera systématiquement la question dès lors que l’édifice n’est pas banal ou a été conçu par un architecte assez renommé », schématise-t-elle.

De telles œuvres font naître des droits moraux imprescriptibles, et notamment le droit au respect du nom et de l’œuvre de l’auteur, qui peut être invoqué par l’architecte ou par ses ayants droits.

Cela ne leur permet pas pour autant de s’opposer à toute intervention sur leur création bâtie. « En cas de contentieux, les juges recherchent un équilibre entre droit moral de l’architecte et droit de propriété du maître d’ouvrage, explique l’avocate. Ils tiennent compte de la vocation utilitaire des constructions ». Ainsi, l’architecte des piscines Tournesol qui invoquait une atteinte au respect de son œuvre lors d’une réhabilitation a été débouté au motif que celle-ci était justifiée par les normes de sécurité et n’avait pas altéré la conception originale.

Proportionnalité. La modification du bâtiment ne sera ainsi possible que sous deux conditions, résume Diane Loyseau de Grandmaison. « Elle devra être justifiée par la nécessité de l’adapter à des besoins ou impératifs nouveaux, comme ce fut jugé pour le stade Vélodrome de Marseille, qui devait être mis aux normes pour accueillir l’Euro 2016.

Et les changements apportés devront être strictement nécessaires et proportionnés au but poursuivi ». Pas d’obligation pour autant d’informer le titulaire du droit d’auteur ou de solliciter son autorisation pour intervenir sur son œuvre, « sauf clause contractuelle spécifique obligeant à rechercher une solution de conciliation avec l’architecte », complète l’avocate.

Quid des cas extrêmes où il faudrait se résoudre à détruire l’ouvrage faute de pouvoir le réparer ? « Là aussi, les juges recherchent un intérêt légitime du propriétaire et une proportionnalité avec la destruction envisagée. Ils vérifient aussi que cette issue ne soit pas trop brutale et que le public ait eu le temps de découvrir l’œuvre et la "contempler à sa guise"».

A cette protection par le droit d’auteur s’ajoutent celles des Codes de l’urbanisme et du patrimoine. Comme l’explique l’avocate, « un diagnostic patrimonial devra être réalisé sur ce type de bien, pour vérifier notamment s’il est inscrit ou classé monument historique...Et demander le cas échéant les autorisations requises ». A défaut, des sanctions pénales peuvent tomber et se chiffrer en centaines de milliers d’euros. • S. d’A.