DROIT DES AFFAIRES

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• Audit, rédaction et négociation de contrats commerciaux (vente, approvisionnement, prestations de services, distribution sélective/ exclusive, franchise, partenariat,  ​sous-traitance, consultants, confidentialité, protection du savoir-faire etc.),

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• Consultations relatives aux obligations, aux manquements contractuels, aux fautes délictuelles, aux agissements de concurrence déloyale et parasitaire, aux clauses de non-concurrence, au détournement d’investissement, au débauchage de salariés, à la rupture brutale des relations commerciales, aux relations avec les organismes financiers, au droit de la consommation, de la distribution, à la politique des ventes etc.

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• Stratégies pré-contentieuses, mises en demeure et mise en œuvre de mesures conservatoires et/ou préalables à l’engagement d’un contentieux (hypothèques judiciaires provisoires, sûretés etc.),

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• Assistance des clients dans le cadre des médiations/conciliations, négociation et rédaction d’accords amiables,

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• Actions judiciaires devant les juridictions civiles, pénales et commerciales.
   

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